LE RÔLE ET L'IMPORTANCE DU GAGE COMMERCIAL

Le gage commercial joue un rôle considérable, essentiellement dans lesopérations de crédit, mais pour tout acte de commerce. Le patrimoine descommerçants est, en général, principalement formé de biens mobiliers.Lorsqu'ils veulent contracter un emprunt, ils n'ont généralement que deséléments mobiliers à offrir à leur créancier en garantie du paiement de leurdette (matériel, stock de matières premières, marchandises, effets de commerce,créances sur leurs clients, fonds de commerce, véhicules...). Le gage doitporter exclusivement sur l'outillage et le matériel d'équipement professionnel,qu'ils soient industriels, commerciaux, agricoles ou artisanaux. Desmarchandises ne sauraient donc faire l'objet de ce gage. Il en est de mêmenotamment des véhicules qui peuvent constituer d'autres gages obéissant à desrègles différentes.

Jean Saubesti